Conditions
générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site PLACE DE LA CULTURE et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur, ou la création d’un compte, signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Mentions légales
Le site web www.placedelaculture.fr est la propriété de Place de la Culture, association Loi 1901 domiciliée au 221 rue Lafayette 75010 Paris, représentée par sa présidente Constance Rivière. Tél : 01 84 17 49 55. Mail : contact@placedelaculture.fr
Il est réalisé par Edulog (www.edulog.fr) et Yellow Pix Road (www.yellowpixroad.com).
Il est hébergé par Aqua Ray SAS, 14 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry-sur-Seine. Tél. : 0 820 290 108.
Conception graphique : Florence Roullet-Boyer
3. Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il se crée un compte et est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
4. Règles générales d’utilisation du site
Services proposés :
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- articles d’information
- publication d’annonces, de commentaires et d’initiatives
- mise en relation de personnes
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour y avoir accès, il doit se créer un compte et s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de PLACE DE LA CULTURE.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Bon usage du site :
La valeur ajoutée de PLACE DE LA CULTURE consiste dans le partage de contenus, de pratiques, de contacts et d’expériences. Cela suppose que le membre de la plateforme ne soit pas seulement consommateur mais bien contributeur.
La contribution au contenu du site nécessite l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation définies dans la présente charte, PLACE DE LA CULTURE étant libre de les modifier à tout moment, sans notification préalable, afin de les adapter à l’évolution du site et des lois et règlements en vigueur. Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens. Un modérateur est susceptible de rejeter ou de modifier à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à cet objectif. L’Utilisateur recevra une notification en cas de rejet de sa contribution.
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
L'Utilisateur s’assure également de diffuser du contenu (texte, image, etc.) dont il est propriétaire, ou dont il a obtenu l’accord de diffusion auprès du propriétaire.
6. Protection des données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs du Site, PLACE DE LA CULTURE s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), puis à la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Les informations récoltées ne le sont que dans un but d’information et de statistique, et non dans un but commercial.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail : contact@placedelaculture.fr.
PLACE DE LA CULTURE met en œuvre les précautions utiles afin de sécuriser l’accès à ses serveurs où sont stockées les données personnelles des utilisateurs. Il ne s’agit toutefois que d’une obligation de moyens, aucun service Internet ne pouvant à l’heure actuelle offrir à ses utilisateurs de garantie absolue en la matière. Les données personnelles sont hébergées par l’Hébergeur, qui a signé un contrat permettant de garantir des mesures de sécurité et de confidentialité adéquates, ainsi qu’un niveau de protection équivalent à la Loi Informatique et Libertés.
7. Responsabilité de l'éditeur et ses limites
Le site n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés. Ne pouvant matériellement et techniquement pas contrôler tous les messages publiés par les membres, PLACE DE LA CULTURE ne saurait à ce titre encourir quelque responsabilité que ce soit. Il se réserve toutefois la possibilité de retirer de la publication tout ou partie de tout contenu litigieux.
En cas de réclamation ou objection relative à des éléments et contenus diffusés sur le site, conformément aux dispositions légales, vous êtes invité pour faire procéder à leur retrait à nous contacter, par courrier recommandé justifiant de votre identité, ou, dans l’urgence, par courrier électronique.
PLACE DE LA CULTURE se réserve le droit avant tout retrait de procéder à une vérification d’identité préalable ou un complément d’information afin de s’assurer du bien-fondé et la conformité de votre demande. Le site ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où celle-ci ne pourrait être instruite, en raison notamment du défaut de ces éléments ou de son caractère non probant. Dans ce cadre, la fourniture d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre propre responsabilité.
PLACE DE LA CULTURE n'est pas une société de prêt, d’échange ou de location. En effet, PLACE DE LA CULTURE héberge seulement le contenu des annonces mises en ligne par les Utilisateurs et le site fait donc office de plate-forme électronique mise à disposition de ses utilisateurs, en vue de mettre en contact des professionnels. PLACE DE LA CULTURE n'exerce en tout état de cause aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la licité des biens ou services répertoriés, la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne, la capacité des uns ou des autres à mettre à disposition lesdits biens ou services ou à en assurer la transaction financière le cas échéant.
8. Responsabilité du visiteur
Sont strictement interdits sur le site les propos et contenus illégaux, notamment racistes, révisionnistes, pédophiles, homophobes, ou incitant à la haine ; insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux attentant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attentant au secret de la correspondance ou contrevenant aux droits, à la réputation ou à la vie privé d’autrui ; ceux hors sujet des thèmes des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs, susceptible de heurter la sensibilité.
Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, explication, ni mise en demeure, et toute mesure d’avertissement ou d’exclusion pourra être prise dans ce cadre.
En outre, l’Utilisateur admet être seul responsable de leur teneur et de leur légalité et affranchit l’éditeur du site de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre.
9. Publication par l’Utilisateur
Le site permet à l’Utilisateur de publier des commentaires et des œuvres personnelles.
Dans ses publications, il s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
10. Liens hypertextes
D’éventuels liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de PLACE DE LA CULTURE qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
11. Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
12. Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier ou d’aménager les clauses stipulées dans le présent contrat. Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation. Toute utilisation du Site après la modification des CGU vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles CGU. Les CGU figurant en ligne depuis le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
13. Juridiction compétente et le droit applicable en cas de litige
Tout litige en relation avec l’utilisation du site PLACE DE LA CULTURE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.